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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Maître [E] [L] - * [Adresse 4] * La société DL COURTAGE SARL * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [E] [L] - * [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARCHITECTURE produit notamment à l'appui de sa demande la lettre de commande n°23-005 datée du 31 mai 2023 et le tableau de répartition des honoraires y annexé, le dépôt de dossier de permis de construire, l'arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce, le prêt consenti à la société ARTISTICO a le caractère d'une dette commerciale car destiné à financer l'acquisition de matériel à usage commercial suivant acte sous seing privé du 29 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [T] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND SEE) a conclu le 22 juillet 2023 avec Volkswagen Bank GMBH (ci-après VOLKSWAGEN BANK) un contrat de crédit-bail (ci-après le Contrat) destiné à financer

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'acquisition est financée par : * Un apport des associés en compte courant de 113 000 € et par * Un emprunt de 220 000 € (remboursable sur 7 ans) auquel se rajoute * Un crédit-bail de 18 000 € pour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

code du commerce : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Un contrat de location portant le n° 219L127170 est conclu électroniquement le 21 octobre 2019 entre la société LEASECOM SAS et la société JLCP désormais dénommée HPA SARL ayant pour objet le financement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement du 12 février 2020, le Tribunal de commerce de RENNES a arrêté le plan de redressement de la société [Q] [E] MACONNERIE. Ce plan a été modifié par jugement du 9 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La compagnie ALLIANZ formule, subsidiairement et sur le fond, une demande en paiement d'une indemnité d'entrée en fonction qui a définitivement arrêtée le 23 septembre 2015 à la somme de 309.824,27 euros

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AMBULANCES [C] 27, dont le siège social était situé à [Adresse 1] AMBENAY[Adresse 2], Vu le jugement de ce tribunal du 07 février 2019 qui a arrété

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il s'agit de sommes qui ont été initialement prêtées aux sociétés MGM et 2MG pour financer divers droits d'entrée dus au groupe CASINO.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner Monsieur [S] au paiement de la somme de 835,80 € au titre des frais de dépose de la culasse et des frais de diagnostic ainsi que la somme de 10 800 € TTC au titre des frais de gardiennage arrêtés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qu'il lui appartient d'examiner en premier les prétentions des parties dont l'accueil est de nature ç influer sur la solution du litige, sans s'arrêter

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] a été nommé président de la société le 12 juillet 2022 alors que les comptes de l'exercice 2021 auraient dû être arrêtés et approuvés. M.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cour d'appel de DOUAI a confirmé en tous points ces jugements du Tribunal de commerce de Lille Métropole dans un arrêt en date du 27 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

octobre 2022, le tribunal de commerce de Soissons : * Ouvrait une procédure de liquidation à l'égard de la SAS SEISSIGMA inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 793 503 178 * Fixait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a signé le 29 novembre 2022 deux contrats de location avec la société GRENKE LOCATION pour faire financer ces équipements : * Contrat de Location pour Professionnel n°068-48638 du 29 novembre 2022

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