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REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Maître Eve

En défense, la SARL GROUPE JEAN BAPTISTE, représentée par son conseil, a déposé son dossier de plaidoirie dans lequel figure des conclusions non visées par le greffe et dont la preuve de la notification

Ghislain BITA NGOULOU, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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La SARL SOL'AIR BATIMENT, bien que régulièrement convoqué, n'est ni présente à l'audience, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[H] [C] conclut au débouté de toutes les demandes fins et conclusion de M. [Y] [Q] et de M. [Z] [L] formées à son encontre.

Déclare la demande de la société BSC/[J] fondée exceptée sur le montant des heures non justifiées.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

La SAS LLJ constituée antérieurement, n'a pas déposé de conclusions.

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Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/01/2025 PAR

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS WEST ENERGIES

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La SAS BATIREX rappelle pour sa part que : * Le lien fraternel n'est pas suffisant à qualifier la collusion.