meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

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au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à un an à compter du jugement de la liquidation judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 07/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

Numéro de rôle : 2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 30 août 2024. La société, [A] ET COULEURS a formé opposition le 16 septembre 2024.

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à un an à compter du jugement de la liquidation judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 26/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie

dommages et intérêts en vertu d'un arrêt de renvoi de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 12 juin 2024 et d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 mai 2025, décisions signifiées

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le LRAR: -Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signif.: -BLV HOLDING Copies

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -M.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

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LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -Sarl societe parisienne d'exploitation de lieux de loisirs, présidente,