Elle n'invoque pas la clause et déclare ne pas s'en prévaloir. Dès lors l'exception d'incompétence territoriale soulevée par société SPRO doit être rejetée.

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la SAS MK HOME ENERGIE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de l'audience. SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Micro.

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu

Le défendeur déclare accepter ce désistement M. [B] [O] [L] ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

Le défendeur déclare accepter ce désistement. La SAS MH ENERGISOL ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

Le défendeur déclare accepter ce désistement. La SAS HABITAT ASSISTANCE ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

au contraire sous les plus expresses réserves de les contester en droit comme en fait, au cas où par impossible une condamnation quelconque venait à être mise à la charge d'ETP EUROTRANSPHARMA : Déclarer

L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».

A la date du 31/03/2026, la société EDUC-UP SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

A la date du 07/04/2026, la société L'EDEN SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Le 3 avril 2026, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00409 N° PC : 2026J00390 A la date du 28 avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

A la date du 16/04/2026, la société STE [R] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article