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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
[B] [S] à la procédure de redressement judiciaire, l'exécution provisoire de la décision (Art.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
Le 6 juin 2021, [U] a suspendu l'envoi des plans à jour et a informé [W] TECHNOLOGIES par mail qu'ils rencontraient une problématique de taille avec la mairie.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b8bcdc6046d479a8114
7 mai 2026
6a049b9ecdc6046d479a8225
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
2 avril 2026
69eb4c10cdc6046d475de621
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN Monsieur Fabrice BEYEN lors des débats, du délibéré et
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
69ef4035cdc6046d47b39805
69ef4051cdc6046d47b39a30
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
69a50fd4cdc6046d4735d89b
69a5100acdc6046d4735dbaa
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
69a6ad0dcdc6046d47577619
Rendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
La décision a été rendue en audience publique le 06 janvier 2026 par M.
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
69cc51c2cdc6046d47abba8b
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
Activité : Le négoce, l'importation et l'exportation de tous produits manufacturés et notamment en matière électronique et mécanique Dirigeante : Madame [C] [J] [S] [M] Comparution : non comparante Décision
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