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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
Actions de développement économique local. Inscrit au RCS sous le numéro 492 140 421 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 03 juin 2025 la date de cessation des paiements.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
7 janvier 2026
19 ; que les difficultés étaient nées assez rapidement ; que les charges s'étaient par conséquent accumulées ; que Madame, [O], ès qualités, était également gérante de la SCI propriétaire des murs du local
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
SAS IB ENVIRONNEMENT (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] et [Localité 1] RCS B 918069915 (2022B01313) Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
date du 07/03/2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société OPTI RENOV (SAS) [Adresse 1] 76550 [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de rénovation de locaux
6a1aa5e1cdc6046d4778374a
28 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 929 449 411 et a une activité de restauration, salon de thé, vente à emporter et à consommer sur place, vente de produits locaux
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Ce contrat était basé sur un cahier des charges définissant les tâches, les locaux concernés et la fréquence des prestations.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les anciens locaux
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
* Les titres des société filiales suivantes qui exploitent des activités de mise à disposition de locaux et de services aux entreprises dans des centres commerciaux : * SARL EUROPEAN BUSINESS CENTER
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce une activité de lutte contre les nuisibles par les prestations de services de protection et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, elle a signé un un bail commercial avec la société FRADIN SAS pour un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux sis [Adresse 1].
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
fournisseurs d'énergie, il s'est avéré que le dernier contrat de fourniture d'électricité de ce point de livraison avait fait l'objet d'une résiliation le 12 février 2019 par le précédent occupant des locaux
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides, cloisons, pour le remontage de chambres froides négatives dans ses locaux
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
L'article 2 du chapitre III « Obligations du sous-licencié » traite de l'exploitation de la marque concédée et prévoit que le sous-licencié s'engage à ce que l'exploitation soit effective, sérieuse, loyale
Chambre 01
69f21506cdc6046d47f8c670
9 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01741 N• MINUTE : 2025F00113 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
étant précisé que la possibilité de transfert, de prolongation, de maintien ou de renouvellement de ces certifications est une condition déterminante de la présente offre, * le droit au bail des locaux
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
vente de biens immobiliers, travaux publics. entreprise générale de bâtiment, achats, ventes, location d'équipement professionnel et industriel. nettoyage des bâtiments et nettoyage des bureaux et locaux
69e086abcdc6046d476b3e53
Redressement judiciaire de: La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom Raccordement et mesure fibre optique tirage de câble Courant faible et d'installation de réseau complémentaire câblage informatique dans tous locaux
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