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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5530ccdc6046d470d0b82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Actions de développement économique local. Inscrit au RCS sous le numéro 492 140 421 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 03 juin 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867accdc6046d47583a52

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

19 ; que les difficultés étaient nées assez rapidement ; que les charges s'étaient par conséquent accumulées ; que Madame, [O], ès qualités, était également gérante de la SCI propriétaire des murs du local

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SAS IB ENVIRONNEMENT (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] et [Localité 1] RCS B 918069915 (2022B01313) Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du 07/03/2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société OPTI RENOV (SAS) [Adresse 1] 76550 [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de rénovation de locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5e1cdc6046d4778374a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 929 449 411 et a une activité de restauration, salon de thé, vente à emporter et à consommer sur place, vente de produits locaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat était basé sur un cahier des charges définissant les tâches, les locaux concernés et la fréquence des prestations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les anciens locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Les titres des société filiales suivantes qui exploitent des activités de mise à disposition de locaux et de services aux entreprises dans des centres commerciaux : * SARL EUROPEAN BUSINESS CENTER

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce une activité de lutte contre les nuisibles par les prestations de services de protection et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, elle a signé un un bail commercial avec la société FRADIN SAS pour un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

fournisseurs d'énergie, il s'est avéré que le dernier contrat de fourniture d'électricité de ce point de livraison avait fait l'objet d'une résiliation le 12 février 2019 par le précédent occupant des locaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides, cloisons, pour le remontage de chambres froides négatives dans ses locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 2 du chapitre III « Obligations du sous-licencié » traite de l'exploitation de la marque concédée et prévoit que le sous-licencié s'engage à ce que l'exploitation soit effective, sérieuse, loyale

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TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01741 N• MINUTE : 2025F00113 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

étant précisé que la possibilité de transfert, de prolongation, de maintien ou de renouvellement de ces certifications est une condition déterminante de la présente offre, * le droit au bail des locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

vente de biens immobiliers, travaux publics. entreprise générale de bâtiment, achats, ventes, location d'équipement professionnel et industriel. nettoyage des bâtiments et nettoyage des bureaux et locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Redressement judiciaire de: La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom Raccordement et mesure fibre optique tirage de câble Courant faible et d'installation de réseau complémentaire câblage informatique dans tous locaux

Source officielle

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