ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

N'ayant procédé à aucun règlement, Monsieur [U] a été mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2025, d'avoir à payer la facture.

La SARL AFL RENOVATION n'a pas réglé son découvert bancaire pour la somme de 229,50 €, ses franchiseurs pour la somme de 14.573,21 € et son fournisseur pour la somme de 9.020,37 €.

Le 9 août 2023 la société [W] fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004666 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR (S) : Société ARKEA CREDIT BAIL [Adresse 1])

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Par mail du 8 novembre 2024, la société EXPERT AUTO reconnait le montant de la dette et propose de régler les sommes dues sur la base d'un échéancier sur 10 mois.

Le 31 juillet 2025, après plusieurs échanges informels infructueux, le franchisé était mis en demeure de régler des impayés à hauteur de 8 906,84 euros TTC.

Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.

La société T.N.V ayant du retard dans le règlement des factures qui étaient émises, elle s'est vu signifier : * Une première mise en demeure en date du 27 septembre 2024 pour le règlement d'une somme

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012441 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] SIREN : 554 200 808

Que dans ce contexte, et dans le cadre des dispositions de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020, par un jugement du 14 janvier 2021, le Tribunal a indiqué que les nouvelles modalités de règlement du passif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 RG n° : 2026R00150 DEMANDEUR SASU [T] [Adresse 1] comparant par Me Sonia

La société ECM Services a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer, mais a payé la somme due.

d'injonction de payer et confirme les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.

La société SOLUTIONS NAUTIC a quitté lesdits locaux fin décembre 2019, mais n'a pas réglé la facture de loyer et charges afférente à ce mois, d'un montant de 1.781,12 € TTC.

TP pour le règlement du solde de la facture déduction faite de l'avoir émis, à savoir la somme de 1.920 €.

Le 30 mars 2021, la société ACT mettait en demeure, par LRAR, CHRISTOPHE NOBILE de lui régler la somme de 13.827,60 €.

Condamner la société [T] à régler à la société [G] la somme de 423.516,88 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance à intervenir.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé