Par ordonnance de référé rendue en date du 18 février 2025, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a été déboutée de sa demande de condamnation de la société [E] & FILS SARL à lui verser la somme

Saisis par les sociétés MND pour faire respecter l'accord de collaboration, les tribunaux de commerce de LYON (jugement du 19 décembre 2023), de TARBES (ordonnance de référé du 23 janvier 2024) et de PERPIGNAN

Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : [Y] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : SPEDER Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Page 1 sur 2 RG n°: 2024R01393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, Président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 RG n° : 2025R00737 DEMANDEUR SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, Président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00245 Société MARINE S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00253 Société LEROY SEAFOOD HIRSTSHALS A/S Société de droit danois [Adresse 1] Mandataire : Société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003315 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : SARL PBM CONCEPT

la requête annexée que les opérations d'expertise nécessitent une traduction, Que les parties ont été convoquées à l'audience du 25/03/2026, Rappel de l'historique du dossier : * 03/12/2025 : ordonnance

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

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