PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

de procédure civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, ainsi que les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

SEBACH FRANCE a fait assigner, par devant Nous, siégeant en l'état de référé, la société ALTO ASSAINISSEMENT, aux fins de voir : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026, afin de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES SAS METAL PERIGORD demande au juge des référés de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103, 1217 et 1582 du Code civil, vu l'ensemble des pièces

Elle verse au débat l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : * La convention de compte professionnel du 19 mai 2025 ; * Les relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet

DESIGN [Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la SARL ART'TOIT exerce une activité de tous travaux de couverture, de toiture

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES en la personne de Madame [A] [V], ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces

] demande au tribunal de commerce de Pontoise de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces

. […] Assignations en date du 10 février 2026 de Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I], à la requête de la société BRASSERIE METEOR, dont l'objet de la demande est de : Vu les pièces du dossier, Vu les

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse au débat les pièces suivantes : * Facture numéro F-2025-10 en date du 5 mars 2025 d'un montant de 1.320,00€ à l'attention de la société E D GESTION

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'entreprise individuelle de Madame [P] [Q], fondée en 2016, est spécialisée

société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11 ; Vu les pièces

[Adresse 1] La Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON [Adresse 3] La [Adresse 4] DEFENDEUR SASU Apogéa [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Antoine