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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation
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DELIBERES A VIDER
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13 avril 2026
délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 12 janvier 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La SAS SODISRO exploite
Chambre 2-4
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10 juillet 2025
La société a développé un site internet permettant aux sociétés du groupe, notamment RDO, BOLIVAR AUSTRALIA et 2PMD AUSTRALIA, la consultation des stocks en temps réel et la vente en ligne dès 2023 de
69e26c2bcdc6046d4797ce32
21 octobre 2025
à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation
Chambre 2-2
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15 avril 2025
Toutes activités de vente de biens et services.
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22 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société SYNTHEC INGENIERIE a été créée le 18/07/2022 pour exploiter un fonds de commerce de d'études techniques, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BE GREEN ENERGY Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente
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LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ENTREPRISE MARTIN Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie et notamment la vente
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
La société CEGID fonde sa demande sur la base du contrat lié au bon de commande n°Q-04917 signé le 29/12/2023, comprenant une redevance mensuelle d'exploitation du logiciel CEGID QUADRA ENTREPRISE pour
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15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566 568 Activité : bar, gérance d'un débit de tabac, vente
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14 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 octobre 2025
de la carrière de chevaux de course dont elle peut avoir la propriété ou la location, et toute activité en rapport avec le cheval, l'achat, la vente, l'élevage, le courtage, les commissions, les ventes
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29 octobre 2025
laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes à savoir le développement de l'e.shop (vente
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19 janvier 2026
Qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes : poursuite de la réduction des coûts et relance des ventes en BtoB ; Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent
CCC
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2 avril 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) elle-même venue
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
Par jugement en date du 22/10/2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société OCA a été entendue en ses explications en absence de la société ADA.
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
Dans ce contexte de pertes récurrentes, la poursuite de l'exploitation déficitaire conduira de manière certaine à la cessation des paiements et l'élaboration d'un plan de sauvegarde semble manifestement
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