DEBOUTER les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Au contraire, * JUGER la société [C] [G] [K] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société VICHEZ.

, soit des loyers d'un montant de 636,42€ TTC chacun incluant les prestations de services annexes, et à l'issue, une option d'achat finale représentant 10% du prix d'achat TTC du véhicule.

À la suite de cette prise de contrôle, [Y] [A] a engagé une procédure visant à révoquer son frère de ses fonctions.

la limite de la somme de 35 000 € pour une durée de 5 ans, si la SARL CDS DU TOUCH n'y satisfaisait pas elle-même.

publique du 14/05/2025 Faits et Procédure : La société [Etablissement 1] est propriétaire d'un hôtel 3 étoiles qu'elle exploite sous l'enseigne « [Etablissement 5] » sis [Adresse 1], Depuis plus de 2 ans

Le cabinet [K] entretient une relation d'affaires ancienne avec la SA Allianz IARD, ciaprès dénommée « Allianz », qui lui confie la défense des dossiers d'assurés depuis de nombreuses années.

Pas plus que la demande de réparation de préjudice moral pour une affaire que Madame [E] a choisi de porter devant les tribunaux 3 ans après sa survenance.

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/09/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

[I] [V] et de Mme [K], agissant tous deux en qualité d'agents commerciaux, aux fins de vendre un ensemble immobilier sis à Marolles-en-Brie (94) pour un prix proposé de 675 000 €.

Les sommes brutes versées à [R][C] au cours des 18 derniers mois s'élèvent à 166K€. [R][C] n'étant pas salarié d'ADSH, le tribunal de céans est compétent.

d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 2].

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société NAUVI.

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

cause : Débouter les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM de l'ensemble de leurs fins

jour de la prise de jouissance, Les droits acquis sur le CET jusqu'au jour de la prise de jouissance, La CFE pour l'année en cours, prorata temporis

DEBOUTER la société WC [C] CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société WC [C] CONSULTING à verser à la société INETUM la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire