audience publique du Mercredi Cinq Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Hervé

Inscrit au RCS sous le numéro 798 755 914 RCS LYON DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur REGOND Thierry, et de juge-commissaire suppléant Monsieur OUMEDIAN Hervé, NOMME la SELARL AJ [I] & Associés

par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 19 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 20 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 24 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé

Le président Monsieur Hervé LEGOUPIL Le greffier.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

de rôle : 2024J00520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

de rôle : 2024J00720 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé