présence de : Madame [O] [E] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CMO CONCEPT SARL RCS : 850496415 Chez Sarl [Adresse 1] Gérants : Messieurs

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges composant ce Tribunal, une requête datée du 16 octobre 2025 tendant

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025017644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs

sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM FRANCE S.A.S. nous demandent, *Vu les articles 145 et 204 et suivants du Code de procédure civile, * ORDONNER l'ouverture d'une enquête civile aux fins d'audition de Messieurs

le rappel de l'affaire à l'audience du 05/12/2025 ; Attendu que suite à renvoi pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/02/2026, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

M [V] [T] [H] a été invité(e) d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil pardevant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 15/01/2026; que l'huissier de

L'affaire a été appelée à l'Audience du 9 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en

L'affaire a été appelée à l'Audience du 30 JUIN 2025 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & GOUILLY-FROSSARD Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

justice en frais privilégiés de redressement judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs

l'exercice de l'activité de vente de sandwichs, restauration rapide avec livraison et sans alcool, à comparaître le lundi 02/06/2025 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

l'exercice de l'activité de rénovation et construction de biens immobiliers neufs ou anciens, à comparaître le lundi 02/06/2025 à 14 heures à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

.: 2025/306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs

fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 26 Novembre 2025 sous le numéro 2025003299, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs

.: 2025/307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs

.: 2025/320Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, [C] [L] et Madame [AU] [XJ], (M. [L] [C] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'affaire a été appelée à l'Audience du 22 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Alain TREHOREL & Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en

En date du 06/08/2025, la STE ADC (SARL) a déposé au greffe de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause d'inaliénabilité