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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
Didier ROLLETJuges : M. Clément CABANESM. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f43dfecdc6046d472e27a5
1 juillet 2025
Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
chambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
69d3d83dcdc6046d474e768a
Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380cccdc6046d4716f3cf
1 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier
Trib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
2024, non comparante le 12 décembre 2024 Débats en audience publique le 12/12/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Didier
69ca0810cdc6046d4779a677
3 juillet 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Didier
69ca0d95cdc6046d477a09f0
10 juillet 2025
Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Didier
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
69e3529dcdc6046d47abc643
22 janvier 2026
de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Didier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
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Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e627d8cdc6046d47e6216d
69e62850cdc6046d47e62c99
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e629b8cdc6046d47e64ab3
69e629dfcdc6046d47e64dce
69e62ad1cdc6046d47e66433
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur DIDIER
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