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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

trésorerie est sur le point de s'assainir, et qui justifie de sa situation comptable au 30 septembre 2025, il y a lieu de faire droit à la demande de délais de paiement, et d'autoriser l'EIRL [O] [M] à acquitter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un montant de 2.181,31€ * Facture n° 2409328 du 21/09/2022 d'un montant de 12.372,70€ * Facture n° 2410037 du 5/10/2022 d'un montant de 5.654,64€ Le 10 janvier 2023, Monsieur [M] ne s'étant pas acquitté

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société PPFE n'a pas répondu et ne s'est pas acquitté de la somme. Une sommation de payer par commissaire de justice lui a été adressée le 16 janvier 2024 sans plus de réaction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[E] [B] sollicite des délais pour s'acquitter de sa dette au motif que sa situation financière personnelle ne lui permet pas de régler en une seule fois le montant dû.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [W] [X] [Adresse 1] Activité : Activité de plaquiste comprenant les activités induites et plus tels que : . isolation thermique intérieure, acoustique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcf1cdc6046d472e1a74

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 MARS 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) - [Adresse 1], acquisition et exploitation de tous fonds de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a58cdc6046d471c068d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02077 N° de PC : 2023J00908 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABL CALVI [Adresse 2] FRANCE Activité : souscription acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa8fcdc6046d4727e9c0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle : 2025L05143 N° de PC : 2023J01169 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : la recherche, la prise, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1335acdc6046d47e2399a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: LE TRIBUNAL Pae jugement en date du 20/12/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI 15 Alexandre Dumas (SCI) [Adresse 1], ayant une activité d'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9962acdc6046d47712660

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

25 NOVEMBRE 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de L M ENERGIE (SARL) -, [Adresse 1], Étude réalisation câblage de tous travaux d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières et mobilières, acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e672fecdc6046d47ef666c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS EVOLV GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83107cdc6046d47df16f9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 JANVIER 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PHARMACIE [Z] (SELARL) [Adresse 1] [Adresse 2], l'acquisition, la propriété

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843ffcdc6046d47e134f8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) - [Adresse 1] Conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie financière des entreprises, acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84551cdc6046d47e1596e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

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TCOM

JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0816acdc6046d4797c512

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

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TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77c7cdc6046d47620a4b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Activités d'intermédiaire dans les transactions immobilières, de gestion immobilière, de conseils en immobilier, de conciergerie, de collecte et d'exploitation de données, marketing et publicitaire; acquisition

Source officielle

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