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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
8 avril 2026
trésorerie est sur le point de s'assainir, et qui justifie de sa situation comptable au 30 septembre 2025, il y a lieu de faire droit à la demande de délais de paiement, et d'autoriser l'EIRL [O] [M] à acquitter
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
d'un montant de 2.181,31€ * Facture n° 2409328 du 21/09/2022 d'un montant de 12.372,70€ * Facture n° 2410037 du 5/10/2022 d'un montant de 5.654,64€ Le 10 janvier 2023, Monsieur [M] ne s'étant pas acquitté
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
La société PPFE n'a pas répondu et ne s'est pas acquitté de la somme. Une sommation de payer par commissaire de justice lui a été adressée le 16 janvier 2024 sans plus de réaction.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[E] [B] sollicite des délais pour s'acquitter de sa dette au motif que sa situation financière personnelle ne lui permet pas de régler en une seule fois le montant dû.
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [W] [X] [Adresse 1] Activité : Activité de plaquiste comprenant les activités induites et plus tels que : . isolation thermique intérieure, acoustique
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcf1cdc6046d472e1a74
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 MARS 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) - [Adresse 1], acquisition et exploitation de tous fonds de
Chambre 09
69f38a58cdc6046d471c068d
1 juillet 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02077 N° de PC : 2023J00908 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABL CALVI [Adresse 2] FRANCE Activité : souscription acquisition
69f3fa8fcdc6046d4727e9c0
27 janvier 2026
Rôle : 2025L05143 N° de PC : 2023J01169 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : la recherche, la prise, l'acquisition
Trib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3d7cdc6046d47dad6df
4 juillet 2025
: LE TRIBUNAL Pae jugement en date du 20/12/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI 15 Alexandre Dumas (SCI) [Adresse 1], ayant une activité d'acquisition
69c9962acdc6046d47712660
28 janvier 2026
25 NOVEMBRE 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de L M ENERGIE (SARL) -, [Adresse 1], Étude réalisation câblage de tous travaux d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières et mobilières, acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e672fecdc6046d47ef666c
en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS EVOLV GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition
69b83107cdc6046d47df16f9
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 JANVIER 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PHARMACIE [Z] (SELARL) [Adresse 1] [Adresse 2], l'acquisition, la propriété
69b843ffcdc6046d47e134f8
ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) - [Adresse 1] Conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie financière des entreprises, acquisition
69b84551cdc6046d47e1596e
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
JEUDI
69bdd561cdc6046d47625a6b
9 octobre 2025
Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition
R E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en
Chambre 04
6a0c783dcdc6046d4732776f
28 avril 2026
[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77c7cdc6046d47620a4b
Activités d'intermédiaire dans les transactions immobilières, de gestion immobilière, de conseils en immobilier, de conciergerie, de collecte et d'exploitation de données, marketing et publicitaire; acquisition
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