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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
expresse (en les signant) les conditions générales de cette dernière ; * Monsieur, [A], [H] a reconnu être débiteur des factures objet de la présente par différents courriels ; * Monsieur, [A], [H] a annoncé
Chambre 2-5
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
2 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Trib. de Commerce
69de05abcdc6046d472ee17d
13 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
sollicite un court renvoi afin de présenter une requête en conversion ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans l'attente de la présentation de la requête en conversion annoncé
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, date annoncée
Chambre 04
69f6e05bcdc6046d47699687
22 avril 2026
Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré d'un montant de 80.000,00€ et s'associe à la demande de l'administrateur judiciaire.
69fdcf78cdc6046d4709b455
Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré de 212.921,00€ avant contestation (URSSAF de 30K€ à titre provisionnel à régulariser, la situation est également à régulariser avec CMA-BTP) ; il soutient
JEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal d'annonces
Chambre 23
69f2a6e8cdc6046d47073b83
24 janvier 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 24 janvier 2025.
Chambre 21
69f5257ccdc6046d47443793
9 avril 2025
expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé
69f526a0cdc6046d47444f19
11 avril 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 11 avril 2025.
69f526b4cdc6046d4744509c
Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 11 avril
Chambre 20
69f5294acdc6046d47448611
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Le Président annonce que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition
69f5352ecdc6046d474567ee
7 octobre 2025
La cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au Greffe de ce tribunal le 7 octobre 2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f088cdc6046d47163568
2 avril 2026
Les chantiers annoncés sont reportés et la conjoncture n'est pas favorable.
Chambre 2-3
69d3349ecdc6046d4743f6a8
1 avril 2025
Le 11/03/2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 01/04/2025 en application
Référé mardi salle 3
69d49fe2cdc6046d475f4bcb
14 octobre 2025
juger l'AGENCE IMMOBILIER DU GOLFE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Ordonner à la société LE COLLECTIONIST de supprimer de son site internet « www.lecollectionnist.com » l'annonce
69d4b00bcdc6046d47607125
4 juillet 2025
Le 19 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition le 04 juillet 2025 en application
69d4d926cdc6046d4763a285
2 juillet 2025
Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application
contentieux - première chambre
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe
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