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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour sa part, la Défenderesse ne comparaît pas, ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NATIXIS a déposé des conclusions à l'audience du 1er septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la SARL S'PAM a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

récapitulatives après expertise n°6 déposées par la société AQUA SYAN le 20 août 2024, Vu les dernières conclusions récapitulatives n°2 déposées par la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS [E] informant d'un dépôt d'une plainte contre X pour usurpation d'identité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La requête de l'administrateur judiciaire a été communiquée par LRAR au débiteur et, par le même courrier, il a été invité à comparaître à l'audience du 30/06/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie SIMOES, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 24 septembre 2024 la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1382 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, * le 19 juillet 2024 : convocation des parties à l'audience mise en état du 1 er octobre 2024, * 1 er octobre 2024 : constitution de Pharnum et renvoi pour communication de pièces et conclusions de

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf34a1cdc6046d47ee6ff9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience de mise en état du 31 octobre 2024, la Société Générale a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

puis renvoyée à l'audience du 22 octobre 2025, date à laquelle le conseil de la SAS EXACIEL AMC LOGISTIQUE dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés CARGOLUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société, [T], [J] SAS accepte ce désistement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00140, appelée le 15 mai 2025 et renvoyée en audience publique au 12 juin 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [A] [N] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle

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