CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
Pour sa part, la Défenderesse ne comparaît pas, ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre
chambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
NATIXIS a déposé des conclusions à l'audience du 1er septembre 2025.
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la SARL S'PAM a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire.
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
récapitulatives après expertise n°6 déposées par la société AQUA SYAN le 20 août 2024, Vu les dernières conclusions récapitulatives n°2 déposées par la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits
69cd389bcdc6046d47bf53f6
La SAS [E] informant d'un dépôt d'une plainte contre X pour usurpation d'identité.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87e29cdc6046d4759d05d
15 juillet 2025
La requête de l'administrateur judiciaire a été communiquée par LRAR au débiteur et, par le même courrier, il a été invité à comparaître à l'audience du 30/06/2025.
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION, à la décharge de Maître Marie SIMOES, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 24 septembre 2024 la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1382 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
, * le 19 juillet 2024 : convocation des parties à l'audience mise en état du 1 er octobre 2024, * 1 er octobre 2024 : constitution de Pharnum et renvoi pour communication de pièces et conclusions de
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
A l'audience de mise en état du 31 octobre 2024, la Société Générale a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action.
chambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
puis renvoyée à l'audience du 22 octobre 2025, date à laquelle le conseil de la SAS EXACIEL AMC LOGISTIQUE dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés CARGOLUX
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103
JEUDI
69c2c2b3cdc6046d47c9403c
29 janvier 2026
A l'audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société, [T], [J] SAS accepte ce désistement.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00140, appelée le 15 mai 2025 et renvoyée en audience publique au 12 juin 2025.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [A] [N] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Page 62 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.