CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 10 octobre 2024 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
lettre de mission non signée par Monsieur [X] [R] imposait à la société ALTONEO de réaliser un cadrage de TVA, lequel aurait révélé des anomalies et conduit la concluante à refuser de formuler une conclusion
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
Le 4 avril 2023, un constat d'huissier non contradictoire a été effectué avant la fin des travaux réalisés par la société BELMARD. C'est ainsi qu'est né le litige.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs
69e83d20cdc6046d471649c0
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Le 21 avril 2022, la SRP a émis une facture N° 6554 au nom de Madame [Z] pour un montant de 1 519,08 € TTC.
DELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
2026R00004 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
Au regard de la contestation des factures, la société SAF ne produit en rien de justification de la non réalisation de travaux et encore moins d'attestation de ses propres salariés de la non réalisation
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Nous avons donc renvoyé l'affaire au 11 juin 2024 pour mise en état et conclusions des parties.
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
conformes, les photos sont non datées et non liées aux colis litigieux, * Le préjudice d'ER Electronique n'est pas vérifié du fait de l'incohérence des déclarations de quantité de marchandises dérobées
69a6df6fcdc6046d475b9506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SCP [E] [C], représentée par Maître
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Si la Banque avait souhaité renoncer à son action, à ses demandes et à ses droits, elle l'aurait fait par voie de conclusions et non par un courrier par lettre simple.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
STARWAX est une cire parfaitement neutre, qui contient un additif non phytotoxique et donne un produit homogène et sans dépôt.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d10cdc6046d47aadf0a
21 mai 2026
La société HERACLIDE [Localité 1] (SNC) est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 377 308 et a une activité
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.
Référé prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04437 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal
Page 62 sur 314