JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026 et délibérée le 13 Mars 2026 par : Président : M.

que par ailleurs suivant actes sous seing privés du 13 décembre 2023, Monsieur [K] [T] et [O] [W] se sont chacun portés caution solidaire des engagements de la SAS IRREVERSIBLE au titre de ce prêt constituant

[E] [T] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [N], agréée en qualité de prestataire de services de financement participatif, exerce une activité consistant à mettre

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DIT que le premier paiement interviendra à la date anniversaire de la décision arrêtant le plan, soit le 22/04/2027, et les autres le 22/04 des neuf années suivantes.

Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

Plus encore et, à réception des comptes annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions

[Adresse 2], liquidateur judiciaire de la SAS PLANITECH, LA SAS WELL PLACE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 2], consistant

Elle prétend qu'il est constant que le véhicule présente un dommage au niveau des longerons ainsi qu'un désaccord certain sur le prix de réparation du véhicule.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société

que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par leur contradicteur.

Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

DISONS que la partie demanderesse fera l'avance des frais de la présente procédure dans l'attente d'une décision au fond.

Attendu toutes les autres attestations produites aux débats par les salariés de l'EARL HAUTES GREZES constatent toutes l'effectivité d'une action menée par l'EARL HAUTES GREZES au profit de la SAS [A]

paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Localité 1] (SARL) Exerçant une activité de : Aide à domicile Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision

Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision