Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 19 mars 2024 la société MENUISERIE, [B] SAS représentée par SELAFA ACD AVOCATS a assigné la société ALFER & FILS SAS, aux fins de réparation de

Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 18 mars 2026.

de la République, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 janvier 2026 et délibérée le 27 novembre 2025 par : Président : M.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

19 décembre 2024 QBE demande à ce tribunal de : Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, * DEBOUTER la SCP [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la société [A] et la société [A] de leur fin

Le tribunal a alors ordonné la reprise des débats et après plusieurs renvois de l'affaire, la décision a été mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Onet expose que : AGCS indique avoir indemnisé ATR, en sa qualité d'assureur de Derichebourg et qu'elle se trouve subrogée dans les droits

MOTIF DE LA DECISION Sur ce, le tribunal.

L. 626-12 du Code de Commerce) 10 ans à compter de la décision statuant sur le plan et jusqu'au 30/11/2024 2.3 Personne tenue de l'exécution du plan (art.

Sur ce, Nous relevons que les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle.

Sur ce, Nous relevons que les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle.

ou décision de l'assemblée générale.

Monsieur [S] [R] n'a pas constitué avocat, ni sollicité de renvoi à cette fin, il n'a fait valoir aucun moyen.

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS TOUS POUR UN PRIX

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS GBP ET ASSOCIES [Adresse

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS ATEL LOGISTIQUE [Adresse