Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Par courrier recommandé du 21 janvier 2025, la LYONNAISE DE BANQUE a avisé la SAS RIVIERA STAR CONSEIL de la clôture du compte, lequel présentait alors un solde débiteur de 4.236,82 €.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

de commerce, Monsieur le Président du Tribunal Mixte de Commerce FORT-DE-FRANCE a ordonné la convocation de la société REHOBOTE BUSINESS CONSULTING SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par « lettre

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

L'huissier s'est rendu au domicile de la gérante, Madame [F] [K] : sur place, il a constaté que le nom de la dirigeante figurait sur la boîte aux lettres mais cette dernière était absente et il n'a donc

ordonnances du juge commissaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre

recommandée avec demande d'avis de * régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Recueillir les explications des parties et/ou de toutes personnes qu'il estimera

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Après vérifications des diligences accomplies par l'huissier qui n'a pas pu retrouver la destination du signifié, et de la production au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant

22.09.2023 * aux termes des dispositions des Art 1415 et suivants du Code de Procédure Civile, l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification, soit par déclaration au greffe, soit par lettre

, ladite société pourra, en cas de régularisation de sa situation, demander au greffier de rapporter ladite mention, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre

, ladite société pourra, en cas de régularisation de sa situation, demander au greffier de rapporter ladite mention, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre

dernière en date des publications prévues à l'article L.141-12, tout créancier du précédent propriétaire, que sa créance soit ou non exigible, peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire ou par lettre

personne de Maître [S] [R] a fait dépôt au greffe d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre

DISTRIBUTION à la société ALONSO FTLL de régler la somme de 4 849,10 € en date du 18 juillet 2025 * La mise en demeure du 8/08/2025 du conseil de LCA DISTRIBUTION de régler la somme de 4 849,10 € envoyée par lettre