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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer un maximum de points) * un concept intitulé Laser [Localité 3] Arena (dans un labyrinthe Fluo, les joueurs partent à la poursuite
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Le 4 février 2020, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a mis en demeure Monsieur, [R] de régler la somme de 34 816,99 € au titre de son engagement de cautionnement.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
en demeure du 8 novembre 2022.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher expose également que pour obtenir le recouvrement de sa créance, il a délivré plusieurs mises en demeure valant commandement de payer, prévu
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E] ont été vainement mis en demeure chacun d'honorer le paiement de leur cautionnement à concurrence de la somme de 178 750 euros, M.
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
en demeure préalable.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8683 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
Soutenant que cette somme n'a pas été réglée malgré plusieurs relances amiables demeurées infructueuses, la société SOPREMA a fait adresser à la société DBCI INGENIERIE une mise en demeure en date du 26
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
de transmission de la comptabilité de la SEP BELLA VISTA ; Que cette mise en demeure a bien été réceptionné par la société S.C.S.T.P en date du 24 juin 2020 mais que celle-ci est restée sans suite ;
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025, prorogée au 15
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
A la même date, du fait de factures mensuelles de location restées impayées entre janvier et mars 2024 pour un montant de 4 047,21 €, Viaxel notifie Iorga par mise en demeure d'avoir à régulariser cet
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
2 juillet 2025
. : 2025/157JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
.: 2025/166JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
. : 2025/337 Jugement du mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
Attendu que la société AM EQUITY fait plaider que : La société TAO reste débitrice de la somme de 332.823,44 euros ; Qu'elle n'a pas répondu aux mises en demeure du 17 mai 2022 ; Qu'à sa connaissance
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
Ces mises en demeure étant restées vaines, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a introduit la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
demeure par LRAR du 13 juin 2024.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
Cette situation ne pouvait néanmoins que demeurer temporaire, le fonds de commerce de SAMAT-I nécessitant une acquisition quasi constante de nouveaux prospects.
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