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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [Q] [V], avec la faculté de se faire assister de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise
1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 10 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [P], avec la faculté de se faire assister de la [Etablissement 1] [B], prise
69e7c32fcdc6046d470df797
du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [G], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise
Trib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
en la personne de Maître, [D] dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, tant que de besoin, uniquement afin de procéder aux licenciements et d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
RCS [Localité 2] 950 809 756 (2023 B 831) Attendu qu'une requête en conversion en redressement judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 1 juin 2026 par la SELARL [Q] & Associés prise
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e550f6cdc6046d47d62788
4 mars 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que CAMPUS PRIVE [Localité 1] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Le prix de cession global : Prix de cession des actifs : 120 001€ hors taxes hors frais.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
avocat, la SELARLU CABINET LAURENT DIXSAUT représentée par Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par acte sous seing privé
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Les parties ont été appelées à l'audience du 28 avril 2026, après renvoi à l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle elles ont comparu, et l'affaire a été prise en délibéré.
69f723aecdc6046d476e6bb5
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [V] [K] ([Adresse 3]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [C] [M] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN Secrétaire assermenté faisant fonction
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL EKIP', prise
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [A] [C] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
69ab299bcdc6046d47c35192
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [N] [A] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [O] [H] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [B] [O] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
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