Le 23 février 2025, par LRAR la société [W] a informé la société ALTERNATIVES de la résiliation du contrat, de la demande de restitution immédiate du matériel, de la demande des paiements des sommes impayées

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS Lixxbail a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit des contrats de location financière avec cession

Ledit courrier informait par ailleurs Monsieur [T] du fait que, faute de régulation dans le délai susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2024 adressé à la société PROTOCOL, la société ZE WAY ASSET lui a confirmé la résiliation effective du contrat de location faute des

stipulent que la SOCIETE GENERALE se réserve la faculté de prononcer la déchéance du terme et, par conséquent, de résilier le crédit en cas de non-paiement à la bonne date d'une somme quelconque due

Le précèdent propriétaire a résilié son contrat d'abonnement électrique au 31 décembre 2021.

Il comprend notamment une indemnité de résiliation anticipée déclarée par le loueur [R] résultant de la résiliation de 5 contrats de location de poids lourds au cours de l'été 2024.

Résiliation du Contrat de crédit pour inexécution des Engagements de l'emprunteur Sans préjudice des dispositions légales de l'article 1226 du code civil : * 1.1.

Code des assurances, le défaut de paiement d'une prime n'emporte ni extinction de la dette, ni décharge de l'assuré de son obligation de règlement, quand bien même le contrat aurait été suspendu ou résilié

générales de vente ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE à paver à la société INOVAXO une somme de 40 euros par facture impayée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; PRONONCER la résiliation

société EQUIPEMENTS TRAVAUX HYDRAULIQUES MARITIMES (ETHM), SARL, à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS la somme de 38.317,00 € TTC correspondant aux loyers restant à échoir à la date de la résiliation

Sur la demande de restitution de la somme de 5 700 euros La SAS UDDN sollicite le remboursement du prix de vente, arguant de la résiliation du contrat motivée par l'absence de fourniture, par la SARL

[X] en procédant à la résiliation unilatérale du contrat.

Considérant le préavis de résiliation non respecté, LA PERFORMANCE a poursuivi la facturation du service jusqu'au 15 juin 2020 et la facturation des pénalités de retard relatives à chaque facture, ALLIUM

par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Les comptes bancaires ont été clôturés, l'ensemble des contrats d'assurance ont été résiliés

ce jour le Mr [N], Président, l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public ; La société n'a plus de couverture d'assurance depuis que cette dernière a été résiliée

et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne DOMINO'S qui a résilié

et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne DOMINO'S qui a résilié

Ainsi, concernant la résiliation du contrat, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH estime avoir respecté les termes du contrat.

Les parties tentent de transiger en vue d'une résiliation anticipée moyennant le paiement par DIGITALENT d'une redevance de trois mois, mais cette dernière refuse et quitte les lieux le 20 décembre 2021