TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK

et au rapport de toutes mainlevées et certificats de radiation ; fixer toutes époques d'entrées en jouissance ; fixer les mises à prix sur lesquelles les enchères seront ouvertes : convenir du mode et

. : 2026001607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2025004021 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

[R] [F] propose également de provisionner mensuellement 1/12 ème du montant du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Désigne la SELARL [N] [W], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.

L'article L.133-1 du code de commerce prévoit que « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Elle intervenait entre octobre 2019 et juin 2021 pour la société GROUPE COLOCATERE SAS. Le 25 juin 2020, un devis initial a été établi par la société A.C.

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant, Vu le rapport du juge-commissaire lu à l'audience par le président, et favorable à l'adoption

ORDONNER l'intervention forcée de la SARL PRO-DIS à la procédure engagée par la SA LIXXBAIL à l'encontre de la SAS GEOMETAL afin de voir cette dernière relevée et garantir de toute condamnation du chef

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE

de droit entre les parties, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier des travaux, toutes les pièces contractuelles et d'exécution afférentes à la prestation en litige ainsi qu'aux garanties

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.

La société a été créée en 2012 par Madame [X] et exploite un garage toutes marques.

de commerce, Attendu qu'une cession de l'entreprise est envisageable, qu'il conviendra de désigner la SELAS AJ UP prise en la personne de ME [N] [S] et de fixer une date limite de dépôt des offres entre

. : 2026000337 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [C] [L], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MJ TELECOM, D'UNE PART ; ET :