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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb324ccdc6046d479252a3
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006034 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69cb3297cdc6046d4792571c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006040 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39476cdc6046d47ddc5e6
27 janvier 2026
Nous relèverons qu'il n'est pas démontré que, depuis cette date, une convocation à une assemblée générale ait été adressée.
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.
6a0adddecdc6046d470f2085
13 mai 2026
(Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin à l'application des règles
69bf8369cdc6046d4783c61e
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7049 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] prise
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
, greffier; après débats du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [F] [O], Président et Monsieur [H] [K] Directeur Général
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009559 Numéro PC : 4145804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
69b04647cdc6046d472ba254
La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
En l'absence de règlement de ses deux premières situations, la SAS AXONE a suspendu l'exécution de son contrat par un courrier en date du 25 avril reçue le 14 mai 2024.
MARDI
69a9c1bbcdc6046d47a1c27b
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 1.729,98 € correspondant aux 21 loyers exigibles au titre de la déchéance du terme.
69a9d9decdc6046d47a4a5cc
6 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 1.806.70 € correspondant aux loyers exigibles à la suite de la déchéance du terme.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société ROCCIA a effectué deux règlements partiels de 10.000 € et 5.000 €, laissant un solde de 37.963,36 € impayé.
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Thibaut PLATEL - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
CONDAMNER la société L'INSTANT' T à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.
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