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6 389 résultats pour « regles generales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb324ccdc6046d479252a3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006034 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3297cdc6046d4792571c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006040 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous relèverons qu'il n'est pas démontré que, depuis cette date, une convocation à une assemblée générale ait été adressée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin à l'application des règles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8369cdc6046d4783c61e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7049 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, greffier; après débats du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [F] [O], Président et Monsieur [H] [K] Directeur Général

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009559 Numéro PC : 4145804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de règlement de ses deux premières situations, la SAS AXONE a suspendu l'exécution de son contrat par un courrier en date du 25 avril reçue le 14 mai 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 1.729,98 € correspondant aux 21 loyers exigibles au titre de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 1.806.70 € correspondant aux loyers exigibles à la suite de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ROCCIA a effectué deux règlements partiels de 10.000 € et 5.000 €, laissant un solde de 37.963,36 € impayé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Thibaut PLATEL - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale

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TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société L'INSTANT' T à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts.

Source officielle

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