Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée

COURTAGE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Inscrite sous le numéro 512 444 282 au R.C.S. de [Localité 2] Maître [R] [I] - avocat au barreau de Paris Maître STRICOT Florence – avocat au barreau de Brest Substitué

Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL substitué

DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024020651 - ENTRE - La société NICOLETTA ET CIE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jean-Christophe DUCHET avocat à Lille, substitué

Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024022490 - ENTRE - La Sas BRASSERIE LAMBELIN[Adresse 1]l demanderesse représentée par Maître Benjamin CHEVALIER avocat à[Localité 1]e, substitué

de [Localité 2] sous le numéro 352 014 955, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], Défendeur Représentant : Maître Aurélie NALLET, avocat au barreau de Lyon, y demeurant [Adresse 4], substituée

du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SDE SIMEON SRL [Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7050 Demandeur (s) : [C] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître JARRE Renata substituée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué

Pour la réalisation de la tranche 2 des travaux de ce projet, la société COCOON 6 s'est substituée à la société [I].

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée

réserve, vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise confiées à Madame [C] par l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 7 mars 2024 se substituant

001465 est affecté d'une erreur matérielle portant sur la date à compter de laquelle le tribunal proroge la procédure de liquidation judiciaire ; Il convient ainsi de rectifier cette décision en substituant

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Monsieur Hadrien Aramini, substitut de la procureure de la République, entendu en ses observations, a émis un avis favorable à la demande et a indiqué s'en remettre au tribunal quant à la désignation de

Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents : * Me OHANIAN, avocat de la SCP MANDATEAM * Monsieur BONTON, substitut du procureur Monsieur le Substitut du Procureur

L'article 1420 du Code de procédure civile dispose que « le jugement du Tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer ».

L'article 1420 du Code de procédure civile dispose que : Le jugement du Tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

Le 12 décembre 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC Nord Ouest a rappelé à Monsieur [T] [C] son engagement de caution et l'a invité à se substituer à la société PLUG INDUSTRY

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 [S] (SAS) [Adresse 1] comparant par Maître Olivier TARI substitué par Maître Salomé CASSUTO contre Monsieur [H] [Q] (EI) [Adresse 2] [Localité