Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

sous le numéro 789 780 228 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN

Commerce de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [F] et nommé la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Sylvie VAN

comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick MONTENOISEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Madame Sylvie VAN

[Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie

[V] [F], représentant légal de la SARL ROISSY COIFFURE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître David BOUSSIDAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val

prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val

Rôle 2026 003483 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 003569 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 003573 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Jean Marc OTERO DEL VAL Comparaissant en personne assistés de Me Julien VERANI-WALICKI & Me Marielle VALICKI En présence de : M. [D] [G], en qualité de représentant des salariés M.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, Mme [H] [Z] [E], Mme Valérie PRUDHOMME et M.

Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Y] [M] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître VAN

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.