CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
* Mauvaise manipulation de la machine par la société [U] [Z], car les dysfonctionnements de la machine ne sont pas dus à un vice caché, mais à une mauvaise utilisation par la société [U] [Z].
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle produit, à l'appui de sa demande, les relevés de compte arrêtés à la date du 29 avril 2021 (pièce 18), ainsi que les relevés détaillés d'opérations de carte bancaire afférentes à la même période (
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Marseille étendait la procédure de liquidation ouverte initialement à l'égard de la SAS SENERGIES et la SA GLOBAL ECO POWER à la SAS GEP ASSETS, la SAS GEP DEVELOPPEMENT, la SAS GEP ALGAE
69da4968cdc6046d47e0589e
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Cette chronologie procédurale entraîne donc l'irrecevabilité de la demande de sursis à statuer, car elle n'a pas été formée in limine litis.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants : immobilisations (fonds de commerce) : 1 128 644 €, carry
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE avait confié à la société AXE AUTO la responsabilité des démarches administratives relatives à la carte grise, mais, selon ses dires, et contrairement à ce que prétend la
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
28 a adressé une circulaire à l'ensemble de ses clients pour les informer officiellement avoir reçu injonction de la DGCCRF de procéder au retrait et/ou au rappel de différents produits non conformes, car
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Enfin, la condition suspensive inscrite dans la promesse ne portait que sur l'obtention d'une autorisation de division, incontestablement définitive ; * Les biens ne sont nullement enclavés car disposent
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
condamnation de la société SOPROFEN à lui verser une indemnité de 1.278.500 € pour avoir commis une faute dans l'exécution du contrat de soustraitance passé avec la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE car
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).
Page 63 sur 63