Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [G] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.

[Adresse 13] [Localité 4] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 5] [Courriel 4] et par Cabinet [Adresse 16] [Adresse 17] [Courriel 5] * SAS XL FRAIS [Adresse 18] [Adresse

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB ATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSIT ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER, [Q] Monsieur ROYER Frédéric

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

], [T] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [E], [X] Monsieur ROYER Frédéric

Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [Y], [X] Monsieur ROYER Frédéric

s): SD C ORMIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

-, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

SARL) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBAIS A L'AUDIENCE DU 06/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [V], [A] Monsieur ROYER Frédéric

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005997 Demandeur(s): (selarl) Etude [X] représentée par Me Frédéric

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006000 Demandeur(s): (selarl) Etude [N] représentée par Me Frédéric

11/41* 2025000604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 03/07/2025 Monsieur [F] [Z] [S] [B] [Adresse 1] 2025000604-1- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

représentant légal : Monsieur [W] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric

l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric