prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle seuls ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Dans ses conclusions en défense, le conseil de la société CARROSSERIE DE LA MADONNETTE (défendeur) demande au tribunal de commerce de NICE de : A titre principal, Débouter Messieurs [E] [R] et [N] [B

jugement en date du 20 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a converti la procédure de redressement judiciaire de la société BREIHZ SOL en liquidation judiciaire Il est reproché à Monsieur Messieurs

la somme de QUATRE VINGT NEUF EURO ET SOIXANTE SIX CENTIMES TTC (89,66€), RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs

En 2019, JB a souhaité confier le développement du restaurant situé à [Localité 1] à Messieurs [L] [C] et [G] [X], qui ont auparavant eu une expérience reconnue dans la restauration.

CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : À l'appui de ses demandes, HBCD : Fait valoir que même si le contrat a été résilié le 1er août 2022, les trois recrutements de Messieurs

de solliciter l'ouverture de la procédure collective, comme de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, d'avoir fait obstacle à son bon déroulement, a adressé à Messieurs

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges.

nous avons établi le calendrier suivant : Conclusions de la SAS AMBOISE au 2 mai 2025 Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 15 mai 2025 à 14h, en cabinet, en formation collégiale composée de Messieurs

Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille

Messieurs [X] [J] et [Z] [B] se sont portés caution de tous les engagements de la société ACSB33 dans la limité de 10 000 € chacun.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr : 2025002799 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs