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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

; Que des dettes nouvelles sont à déplorer pour la somme de 205.000 euros ; Qu'en outre, l'administrateur judiciaire déclare que des saisies sont opérées régulièrement soit pas l'URSSAF soit par le Trésor

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, Dit qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 465 du CPC, Autorise le Greffe à en délivrer une expédition comportant la formule exécutoire, Met les dépens à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré en date du 21 mai 2026, la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], informe le Tribunal qu'aucun créancier n'est opposé aux modalités d'apurement du passif à l'exception du Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette situation a généré des tensions de trésorerie et la création de dettes, essentiellement à l'égard de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société présente un prévisionnel de trésorerie sur la période de deux mois de maintien d'activité qu'elle sollicite, lequel établit que l'ensemble des charges courantes pourront être couvertes par le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

QUE L'ENTREPRISE DONT S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 245 786,27 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE O EUROS, LA SOCIETE N'AYANT PLUS DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'en outre, la société, [3] indique également que la société, [1] (SAS) lui aurait fait part de difficulté de trésorerie et lui aurait demandé d'attendre avant d'encaisser deux des quatre chèques effectués

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI [Adresse 1] invoque les conséquences excessives d'une exécution provisoire compte tenu de sa faible trésorerie mais n'apporte aucun élément au tribunal permettant d'apprécier sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] Les prévisions font état d'un BFR négatif sur la période venant accélérer la génération de trésorerie dont le solde à mars 2027 serait supérieur à 300 k€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; * Un décalage de projets importants ayant entrainé des difficultés de trésorerie ; * Des incidents de facturation ayant entrainé des difficultés de trésorerie.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prorogées par ordonnance en date du 15 avril 2025, Ci-après désignées ensemble les « Conciliateurs », SOUS L'EGIDE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE, Direction générale du Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sa trésorerie s'est améliorée (+220 K€ entre janvier et septembre 2024), notamment grâce au gel du passif et à la prise en charge des salaires par l'AGS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 5 000 €, pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante du 16 mai 2022, au taux de 8,25 % l'an dans la limite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4330cdc6046d475d3619

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comptable établie par un professionnel qui pourrait attester de la situation réelle de la SAS B2P [Localité 1] depuis l'ouverture de la procédure collective ; qu'il n'est pas justifié de sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

activité ; Le cabinet comptable VIDAL a remis un tableau Excel pour les cotisations dues en 2021 ; aucun autre document comptable n'a été remis ; une situation de compte fait apparaître un solde de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0aecdc6046d4721e63c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a une dette fiscale d'un montant de 66.748,78 euros et ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour l'apurer.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La trésorerie était égale à 13 622 € au 27/02/2026 tandis que la somme de 15 000 € a été consignée à l'étude du mandataire judiciaire.

Source officielle

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