CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 104 résultats pour « Van-Rompu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

En vain.

Source officielle

Page 63 sur 206

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société O Pain Bro SARL ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancée et mise en demeure de lui payer la somme de 2.132,40 € TTC par courrier lettre recommandée

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [G] [N] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancé et mis en demeure de lui payer la somme de 1.534,00 € TTC par courrier recommandé avec accusé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, remis à personne morale le 10 février 2023, [E] assigne [B] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Valérie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b66ecdc6046d47a5a9c8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de rôle : 2026 000520 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d35f8fcdc6046d4746ba06

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Greffe RG 2025017362 03/04/2025 ENTRE : SAS DAHLIA SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 951932730 Partie demanderesse : comparant par Me Nawel BOULARDAN, avocat au barreau du Val

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb48cdc6046d475c9c78

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab1eacdc6046d4787a798

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab26fcdc6046d4787af02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33688cdc6046d47773c9b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 03/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33ce1cdc6046d4777b922

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33f1fcdc6046d4777e525

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ89 Prononcé le 16/10/2025 par

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025

Source officielle