Volet social Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date

, situé à Lattes (34970), la SCI Equilibre a confié à la société Ekkoïa, anciennement dénommée Polyexpert Environnement : * La phase avant-projet sommaire et études de projet s'agissant du volet acoustique

[U] [Z] la somme de 13.633,93€ au titre du coût supporté par ce dernier du fait de l'acquisition de l'armoire électrique, CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.

Monsieur [B] [F] ont assigné par devant nous siégeant en état de référé [K] AUTOMOBILE aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule RENAULT MEGANE immatriculé [Immatriculation 1] acquis

, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis

La participation au jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrite au répertoire national de certifications

désordres, * dire si les désordres, dont le véhicule litigieux est affecté, le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis

Au titre de son activité, la société GARAGE FOCONE a acquis le 9 février 2018, des licences relatives aux progiciels de comptabilité, de facturation et de paie commercialisés par la société QUADRATUS INFORMATIQUE

est vrai que l'estimation du véhicule représente environ 10 % des actifs de la SAS MENUISERIE [T], il n'en demeure pas moins que la situation personnelle de monsieur [M] [T] ne lui permet pas de s'acquitter

simplifiée 6 mois, FIXE au regard des pièces produites, provisoirement au 02 novembre 2025 la date de cessation des paiements, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter

impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré les poursuites engagées ; elle demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur qui n'a pu s'acquitter

impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré les poursuites engagées ; elle demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur qui n'a pu s'acquitter

impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré les poursuites engagées ; elle demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur qui n'a pu s'acquitter

Cependant, la SAS DBT-CEV ne s'est jamais acquittée des factures correspondantes aux prestations réalisées. Dans ces conditions, la SAS SUPPLAY procédait à plusieurs relances par courriels.

les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, recevable et bien fondée, l'action de la société RECYCLABLES; Juger que la société AERO-PROCESS ne s'est pas acquittée

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

Nous relevons que le défendeur s'est acquitté de la somme de 10.000 € avant l'audience réduisant la créance principale à la somme de 11.833,64 €.

la société [2] SARL, en date du 28 mai 2025, mentionnant la date prévisionnelle d'intervention pour le 02 juin 2025; * la facture F2507/296, du 31 juillet 2025, d'un montant de 1 864,80 euros, non acquittée

22.090,36 euros outre intérêts au titre d'un PGE souscrit le 28 octobre 2020 auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT pour un montant de 25.000 euros, dont les échéances n'ont plus été régulièrement acquittées

protagonistes de la cause entretenaient des relations commerciales et qu'à cette occasion, la société DIOLOT a confié à Monsieur [W] [U], divers travaux à réaliser, parfois de toute urgence, sans s'acquitter