Des dommages et intérêts ne peuvent pas être demandés car il n'y a pas eu de déclaration de créance au passif de la société.

Le 25 avril 2022, alors que le véhicule était stationné en Espagne, Monsieur, [V], [S] et sa famille ressentent de très fortes secousses lors du démarrage, suivi d'une perte de puissance et d'un arrêt

En réponse, la société M2F, [K] SAS indique une erreur de changement de RIB commise par la société PREFILOC CAPITAL SASU à compter de janvier 2023, le prélèvement se présentant alors sur le compte bancaire

et intérêts pour préjudice d'exploitation, * 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat En tout état

quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société SARE à payer la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages

conséquence, la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages

Sur les dommages et intérêts M.

et intérêts résultant du préjudice moral et du trouble commercial subi, * Condamner Mme [R] et ARPEGE EVENTS à payer à PRESTIGE COURTAGE la somme de 20 000 € au titre de dommages et intérêts résultant

* CONDAMNER la Société LBS SERVICES à régler à la Société AC CLIM ISOLATION la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réticences abusives et dilatoires.

2519700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts

* Sur les dommages et intérêts, La demande est injustifiée dans son principe, elle a parfaitement exécuté le contrat de recrutement, et dans son quantum, BIG OPIUM ne justifiant d'aucun préjudice.

seulement des dommages et intérêts.

3] à [Localité 2], et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023, * Condamner Monsieur [D] [T] à payer à la société ENEDIS la somme de 3 000 € à titre de dommages

déjà perçue par la société SKANDI LEASE, * 182,16 € TTC au titre de la différence de facturation, * 12.915,60 € au titre des loyers indus pour les mois d'avril et mai, * 10.000,00 € à titre de dommages

pour inexécution contractuelle, ladite somme correspondant au devis de remise en état de l'installation informatique émanant de la société, [E] plus dommages et intérêts à hauteur de 2 000 € ; Condamner

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte… ». En conséquence, le tribunal condamnera M.

A ce titre, il doit être condamné solidairement à régler les dettes et dommages et intérêts auxquels IDEYAL sera condamnée.

de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance impayée, outre les dépens ; Attendu que la société JALIS S.A.R.L ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer

de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance impayée, outre les dépens ; Attendu que la société JALIS S.A.R.L ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer

euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, outre les dépens ; Attendu que la société NEXIALIST ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer