d'Huissiers de justice en date du 18/02/2025, MS & R a fait donner assignation à GS PROMOTION d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience

Ce jour, le conseil de la SAS DEFACTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Vu l'absence de toute contestation

COBURN, par conclusions n°2, après jonction et mise en cause de R2T P&M, régularisées à l'audience du 11 mars 2026, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 56 du

Le conseil de la société ELTEXYS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de : Vu les articles 1103. 1104, 1194, 1217, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1565 1566 1567 et suivants

L'affaire a été retenue à l'audience du 22 mai 2025 ; Monsieur [T] [P] n'étant de nouveau ni présent, ni représenté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a déposé son dossier

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations des parties; * Déposer son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de sa saisine, sauf prorogation dument

L'administrateur judiciaire a déposé un rapport le 11 décembre 2024 ; Le mandataire judiciaire a déposé un rapport le 10 décembre 2024.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Par acte du 06/11/2025, Mme [Q] [G] a fait assigner la SARLU VIGNES DU SUD devant le Tribunal de Commerce

A l'audience et par conclusions déposées au Greffe le 4 avril 2025, la société [I] [X] S.L accepte ce désistement.

son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

A l'audience du 9 mai 2025, le conseil de la SAS BIJOUX CATERING FRANCE se présente et dépose des conclusions en réponse.

Quand bien même le dépôt nécessaire serait reconnu, l'article 1917 du code civil dispose que le dépôt est un contrat essentiellement gratuit.

A l'audience du 28 février 2025, nous avons remis la cause au 4 avril 2025 pour dépôt du dossier de plaidoirie du demandeur, et régularisation de la demande « par provision ».

Dans ses conclusions en réponse, la SARL [H] demande au tribunal de : Condamner la SCI [F] [U] à payer la SARL [H] la somme de 4.000 € en restitution du dépôt de garantie ; Condamner la SCI [F] [U] à

A l'audience du 4 avril 2025, nous avons remis la cause au 6 juin 2025 pour conclusions en défense.

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

de connaître l'issue de la plainte pénale qu'elle a déposée.

Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.

A l'audience du 19 septembre 2024, Montres Iconiques dépose des conclusions récapitulatives demandant à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Déclarer recevable