Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur, [E], [Y] aux entiers dépens.

Condamner la société SMR à payer à la société INITIAL la somme de 2.009,19 euros au titre de la clause pénale.

la société HMD à verser la société THILO INVEST la somme de 75.000,00 € au titre de la clause pénale, Condamner la société HMD à verser la société THILO INVEST la somme de * 4.000,00 € en réparation

y afférent de 10 % : 2.448,00 € 244,80 € * 35 loyers à échoir de 408,00 € du 10 Août 2023 au 10 Juin 2026 : * clause pénale y afférent de 10 % : 14.280,00 € 1.428,00 €, outre les intérêts de retard

doit verser en vertu des clauses contractuelles : 2.512,72 € de dommages et intérêts (10 % du prêt initial) Une majoration de 10 % (minimum 80 €) en cas de procédure judiciaire, au titre de clause pénale

S] [A] [O] [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé

du Soleil [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé

DIT que le tribunal « CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » à verser à M.

CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé

Par conséquent, l'indemnité forfaitaire représentant trois mois de loyers n'a pas pour effet de disqualifier la clause de dédit en clause pénale.

y afférent de 10 % : 900,00 € 90,00 € * 43 loyers à échoir de 180,00 € du 10 Juillet 2024 au 10 Janvier 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 7.740,00 € 774,00 €, outre les intérêts de retard

DEBATS Audience publique du 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Octobre 2025 La

au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * Condamner la société ALPES [Localité 3] ARDECHE à payer à la société SASU [Z]-G la somme de 1 048,59 euros à titre de clause pénale en vertu de ses

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

la société FLAM'ECO 25 à payer à la société EXTERION la somme de 700,06 euros au titre de la clause pénale, * Condamner la société FLAM'ECO 25 à payer à la société EXTERION la somme de 640 euros au titre

Condamner la société [M] DISTRIBUTION aux entiers dépens distraits au profit du conseil de la société [S] [V].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678

la société BMB (MAISON BEAUCHAMP) à payer à la société BAG & PACK la somme de 7 330,32 € au titre de la clause pénale stipulée aux conditions générales de vente, * PRONONCER la capitalisation des intérêts