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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Au surplus, ce rôle était parfaitement identifié par la société MICSYL SAS puisque les parties avaient déjà été liées par un contrat identique, contrat qui était allé à son terme au bénéfice des 2 co-contractants
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
La société d'expertise ne fait que respecter les textes législatifs et travaille en toute indépendance.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
de renvoi présentée par les dirigeants pour cause de récusation et de suspicion légitime et désigné le tribunal de commerce de Dijon pour statuer sur l'action engagée par le liquidateur judiciaire contre
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle lui a demandé de contacter son conseiller.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
La créance doit être certaine c'est-à-dire que son existence même ne doit pas ou ne doit plus être contestée.
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
l'exécution de sa mission dont le mandataire ad hoc devra saisir immédiatement le Président du Tribunal de commerce de Paris qui reconvoquera alors les parties au litige, A titre subsidiaire : * Constater
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Dans ce contexte, et du fait de son état de cessation des paiements, la société a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Nanterre.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société [V] [O] a contesté le 21 janvier 2020 le virement de 7 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.
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