Ce rachat a fait l'objet d'un protocole de conciliation conclu le 12 mai 2025, soumis à homologation de ce Tribunal.

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : La société [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE est une société d'architecture d'envergure nationale et internationale connue pour la réalisation de projets d'ampleurs.

et 1104 du Code Civil, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location n° 298733FN0 à la date du 22 novembre 2024, et du contrat de location n° 300185FN0 à la date du 7 juillet 2024, conclus

Le 27/10/2025, la société CHARPENTE CENOMANE a conclu avec la société [J], un bon de commande portant sur la fourniture de bois nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros

La société TALBOT DECOUPAGE EMBOUTISSAGE (TDE) est spécialisée dans le découpage, l'emboutissage et la transformation industrielle de métaux et a conclu le 30 mai 2022 un contrat avec la société N2C pour

[X] ; Sur ce, A l'examen des justifications avancées par M. [X], le Tribunal écarte le point 5 qui a déjà fait l'objet d'un débouté, et déboutera M.

L'examen du projet de plan de redressement a été enrôlée à l'audience du 1 er avril 2026.

; DEBOUTER la SAS FREDIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira à Madame, Monsieur le Président de nommer, avec la mission suivante : * Convoquer

A l'audience du 18/02/2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11/03/2025.

Dans ce montage, le groupe CARREFOUR est également lié au franchisé investisseur par : * Un contrat d'approvisionnement conclu entre la société C.S.F et le franchisé, * Un contrat de franchise conclu

La société CITRO COLLECTION venderesse a été régulièrement convoquée à cette expertise.

D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de : Sàrl à associe unique [L] [Adresse 1] RCS B 791204688 (2013B00060) Gérant : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] Ont été convoqués

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 15 janvier 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 30 281,08 €, payable en 8 échéances de février à septembre

dépourvue du droit d'agir. » L'article 122 du Code de Procédure Civile précise que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture, outre le dirigeant, 11 salariés (soit 6,3 ETP) et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 328 730 € en 2023, dernier exercice connu

Le 13 novembre, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

FAITS : Le 16 avril 2018, Madame [X] [G] a conclu avec la société VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle KODIAQ, immatriculé [Immatriculation

de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 23 octobre 2024.