; Attendu qu'il est sollicité que l'exécution provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute

provisoire. » TERRA NOBILIS, défendeur 1, a déposé des conclusions les 23 novembre 2023, 19 juin 2025 et 16 octobre 2025.

provisoire de la décision à intervenir.

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société EP MENUISERIE [E] aux entiers dépens, en ce compris les frais du commandement et les frais d'exécution

provisoire est de droit, nonobstant appel.

Condamner la société L'IMMOBILIER DE NATHALIE aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais d'assignation, de signification de l'ordonnance à intervenir, des frais d'exécution.

Condamner Madame [Z] [D] aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais d'assignation, de signification de l'ordonnance à intervenir, des frais d'exécution.

condamner la société [Localité 1] à payer à la société LOCAM la somme de 20.988 €, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; * juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Il est stipulé au contrat cadre la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre pour les litiges relatifs à son exécution.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel.

L'article 873, en son deuxième alinéa, permet au président « dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable », d'accorder une provision au créancier.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS [Z] FRERES, à la SAS TRANSPORTS A.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS FABTEC INDUSTRIES, à payer à la SAS TRANSPORTS A.

REJETER L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE relevée par M.

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence

En conséquence, nous dirons qu'il y a lieu d'accorder la provision sollicitée en principal de 234.775,11€.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS LES VERGERS DES CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé. Il convient de condamner la SAS INSTALLATION.