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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002314 2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Cette saisie conservatoire a été autorisée par ordonnance rendue par monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 30 juillet 2025, tant pour les biens mobiliers, corporels ou incorporels
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
06 MAI 2026 Rôle 2026000028 Répertoire Général 2026000671 Monsieur [A] [N] C/ [Q] [X] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé
MERCREDI
69a9e70bcdc6046d47a5701c
3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e725cdc6046d47a571ac
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00981 GREFFE N° 2025J00307 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2
24 septembre 2025
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
69a9e799cdc6046d47a57840
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00985 GREFFE N° 2025J00311 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e69dcdc6046d47a569e3
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e6f2cdc6046d47a56ec2
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00979 GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69a9e6b9cdc6046d47a56ba7
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026003717 PC : 2024/00820 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2023J00230 SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES N° RG: 2026L00829 DEBITEUR SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES [Adresse
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00628 (N° IP 20234I03856) société T3P ENTREPRISE C / Monsieur [S] [B] CREANCIER * société T3P ENTREPRISE
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
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