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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
8 avril 2026
Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT : Monsieur [A] [Adresse 2] représenté
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [O], ès qualités, Madame [H] [X] [V] étant non comparante ni représentée; Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [H] [X]
Trib. de Commerce
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [J] [K], prise en la personne de Maître [A] [K] Mandataire judiciaire de la SARLU VIGNES DU SUD [Adresse 2] Représentée
6a0c1231cdc6046d4729f935
Et : SCP [H] [F], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
redressement par continuation, lequel prévoit le règlement de son passif au moyen de 7 annuités constantes, Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représentée
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plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représenté
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualité, et représentée
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
société RESTOUEIX SERGE exploitant un fonds de " Charpente couverture Zinguerie travaux de menuiserie bois Pvc", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée
6a0c27b6cdc6046d472bf697
judiciaire simplifiée à l'égard de la société Monsieur [R] [W] [C] exploitant un fonds de "maçonnerie générale", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité et représentée
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SARL RLP INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée
Procédures Collectives
6a0c4d61cdc6046d472ee4db
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
* la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [G], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
CHAMBRE 09
6a0f4895cdc6046d477af3df
18 mai 2026
Le demandeur représenté par Me [E] [O], a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS NEPTUNE n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
CHAMBRE 06
6a0c09cfcdc6046d47295090
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a0c09f0cdc6046d47295355
6a155805cdc6046d47f5997d
La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.
6a10fa89cdc6046d47a18e10
21 mai 2026
Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
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Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [Z] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
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