et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco est créancière à son égard pour la somme totale de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées.

Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 2.270,22 €.

L'URSSAF NORMANDIE est créancière à son égard pour la somme totale de 64.294,18 € au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités, frais de justice et procédure inclus.

L'URSSAF NORMANDIE est créancière à son égard pour la somme totale de 133.430,79 € au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités, frais de justice et de procédure inclus.

* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour la période visée dans l'assignation, la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard, conformément

de 5 051,66 €, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base de 3 fois le taux d'intérêts légal à compter de l'exigibilité de chaque facture ; * Condamner [G] à lui régler la somme de 160 € au

à payer à Monsieur [Q] la somme de 124.670,35 € au titre du capital du et des intérêts, Condamner la société PROJECT4US à payer à Monsieur [Q] la somme de 18.700,55 €, au titre des intérêts de retard,

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SASU au profit de la société SIRAC TT & TP SARL

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2025, et suite à un report, évoquée à l'audience du 25 novembre 2025.

Compte tenu des difficultés rencontrées, la société MEXIS NVESTISSEMENTS a sollicité par requête du 09/01/2026 une modification de son plan de continuation consistant dans le report de la 2e échéance

Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

Condamner la société SOLERA à payer à la société LE GARDE VINS la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens.

DEBOUTONS la société 4 ROUES SARL de sa demande de sommation de communication d'un acte de cession.

Le 21 Novembre 2025, le représentant de la société PAUL RHODAMEL a reconnu devant le commissaire de justice devoir la somme de 22.686,91 Euros.

Opération « Square Philippe » : 1.300.000,00 € correspondant à la part du capital restant dû ; * La somme de 185.796,00 € correspondant aux intérêts de retard ; * La somme de 106.977,31 € correspondant