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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e751cdc6046d4780b8bd
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société REUNION
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société MEUBLES
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS ALLO CAFE, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
prononcer l'ouverture d'une procédure collective, en l'absence de comptabilité de l'activité exercée ; L'acte introductif d'instance a pourtant été remis à la personne du fils de la requise ; la convocation
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
Par citation délivrée le 6 février 2026, Madame [K] [C] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GL MOTORS S.A.R.L. pour entendre : *Vu le Code de la consommation et
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
et de la requête du Procureur de la République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351) ordonnant la convocation
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
[N] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [F] [G], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le
69f32598cdc6046d4711e1e3
[Q] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Y] [B], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le
69f325e3cdc6046d4711e7bb
faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société LUX'APPART, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 23/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la convocation des parties aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
prolongation exceptionnelle, un éventuel projet de plan de redressement de la société ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Après un renvoi, l'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations
69e3700bcdc6046d47adb156
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Sociétés mais est inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 810816348, Attendu que le débiteur possède la qualité d'artisan, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [F], et, par le même acte, il lui a été donné convocation
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
M.J.S [S] en la personne de Maître [J] [I] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AMELCOM, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
6a0bac15cdc6046d47225e92
M.J.S [I] en la personne de Maître [A] [X] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [R] [C], et, par le même acte, il lui a été donné convocation
6a0bac50cdc6046d472261e3
se faire assister par Maître [B] [K] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Localité 1], et, par le même acte, il lui a été donné convocation
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