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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
Trib. de Commerce
69e73346cdc6046d47fd86f5
16 avril 2026
à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 10/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] ; Selon jugement en date
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] 851 264 - 2018
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
13 mai 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AU FOURNIL D'OR (SARL) – [Adresse 5], immatriculée
6a0c2695cdc6046d472bde3b
6 mai 2026
.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
chambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661
Chambre 2-4
6a0e1460cdc6046d475b26c0
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine
AUDIENCE DES REFERES
6a110e39cdc6046d47a2c407
29 avril 2026
à payer ç la société EXTRACT la somme de 61.257,49 €, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 02/06/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 30/05/2025.
6a16bd2ccdc6046d47169646
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date
6a16d8c0cdc6046d4718f689
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la
6a16dc1fcdc6046d471936c2
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 21 janvier 2026, l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE (IRCOM) a fait assigner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE devant
6a10faaccdc6046d47a19009
des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
Par jugement en date du 16/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TA POSE [Adresse 1] : 529 533 101 Ont été désignés :
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