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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 10/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] ; Selon jugement en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] 851 264 - 2018

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AU FOURNIL D'OR (SARL) – [Adresse 5], immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

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TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à payer ç la société EXTRACT la somme de 61.257,49 €, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 02/06/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 30/05/2025.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 21 janvier 2026, l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE (IRCOM) a fait assigner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE devant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 16/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TA POSE [Adresse 1] : 529 533 101 Ont été désignés :

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