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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e9cc2dcdc6046d473a372f
27 janvier 2026
Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense »
5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
69e94d57cdc6046d4730c9e6
14 octobre 2025
Le demandeur déclare à l'audience de ce jour de se désister de l'instance introduite à l'encontre de SASU OU EST CHARLIE RECRUTEMENT A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense
69e95ae4cdc6046d4731c191
15 avril 2025
Quatrième chambre
6a0b6bb7cdc6046d471dd787
30 avril 2026
[Q] [L] [Adresse 2] non comparant 2/ SARL [K] [Adresse 3] non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 février
AUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me [N] [V] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [L]-[C] en la personne de Me [Q] [M] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE
69a6750bcdc6046d4752d850
par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[D]-[S] en la personne de Me [Y] [D] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [L] PARTIE EN DÉFENSE
69a67518cdc6046d4752d92f
2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me [L] [D] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [I]-[Q] en la personne de Me [C] [F] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE
69a68a27cdc6046d47549baf
22 janvier 2026
[C] [L] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 2] Représenté par la SCP [Q] [I] [E] en la personne de Me [Z] [Q] (EVREUX) Comparant par Me [Y] PARTIE EN DÉFENSE
69a68b1bcdc6046d4754aeed
9 octobre 2025
DEMANDE, d'une part, ET : L'EURL SARL RESERVE SECURITE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 818 370 496, Dont le siège social est [Adresse 2] représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE
Trib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS L'HAVNIR [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges
Deuxième chambre
69acf237cdc6046d47e6e9ac
1 juillet 2025
[C] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me [Localité 4] DEBROISE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Septembre
Première chambre
69ad0e2acdc6046d47e923ce
3 juillet 2025
([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Cristina CORGAS ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
Troisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nicolas MENAGE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, FR-vescence [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annaïc LAVOLE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
4ème chambre
69e7f304cdc6046d47117795
2 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WAVESTONE ADVISORS [Adresse 1] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SA MMA IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE VERDI BATIMENT.
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense de la part de SARL ARTHUR PATTERSON FRANCE au fond ou fin de non-recevoir par les défendeurs.
3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs SAS YANTEC.
69e8bccfcdc6046d4720ec5a
23 octobre 2025
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbccbcdc6046d47604266
13 janvier 2026
L'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
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