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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e9cc2dcdc6046d473a372f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense »

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea846bcdc6046d474dbb7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94d57cdc6046d4730c9e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour de se désister de l'instance introduite à l'encontre de SASU OU EST CHARLIE RECRUTEMENT A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95ae4cdc6046d4731c191

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [L] [Adresse 2] non comparant 2/ SARL [K] [Adresse 3] non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 février

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674fdcdc6046d4752d75d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me [N] [V] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [L]-[C] en la personne de Me [Q] [M] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6750bcdc6046d4752d850

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON-[D]-[S] en la personne de Me [Y] [D] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [L] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67518cdc6046d4752d92f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me [L] [D] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [I]-[Q] en la personne de Me [C] [F] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a27cdc6046d47549baf

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [L] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 2] Représenté par la SCP [Q] [I] [E] en la personne de Me [Z] [Q] (EVREUX) Comparant par Me [Y] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDE, d'une part, ET : L'EURL SARL RESERVE SECURITE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 818 370 496, Dont le siège social est [Adresse 2] représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da98cacdc6046d47e97122

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS L'HAVNIR [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me [Localité 4] DEBROISE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Septembre

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Cristina CORGAS ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nicolas MENAGE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, FR-vescence [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annaïc LAVOLE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e7f304cdc6046d47117795

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WAVESTONE ADVISORS [Adresse 1] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SA MMA IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE VERDI BATIMENT.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81ca3cdc6046d47145273

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense de la part de SARL ARTHUR PATTERSON FRANCE au fond ou fin de non-recevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs SAS YANTEC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8bccfcdc6046d4720ec5a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle

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