Ainsi, Mme [L] ayant été régulièrement assignée avec diligences suffisantes du commissaire de justice, en ne se présentant pas, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments présentés

[Adresse 1] [Adresse 3] Siren : 519480842 Désigne Madame Marie BIDAN et Monsieur Patrick NARDIN, juges-commissaires, et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 910530625 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 910531052 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 907861942 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 907861835 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

bénéficié la SAS M & Co 57 ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 891017154 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Cadastre 1], [Adresse 1], [Localité 1] : 890815319 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 889975496 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1], reçue le 4 avril 2025, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a rendu

Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.

Par jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 4 juin 2024, la société L.T., [O] INTERIEURE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

PRIGENT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Une ordonnance de sursis à statuer est rendue dans l'attente de la décision du tribunal des activités économiques de Nanterre.

Olivier / Maître de PONIFARCY Christine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc

La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

[Adresse 3] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS