La SARL H-F NEGOCE AUTO ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Le 6 janvier 2021, MNA a écrit par LRAR à CC pour l'informer de son intention de résilier le contrat transféré à LEASECOM compte-tenu de l'absence de fourniture, selon elle, des prestations prévues au

ses accès à toutes les informations couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres

*1DE/01/08/46/85* 2025016485 N° PC : 2025/684 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL AUTO ECOLE PPC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

d'occupation du domaine public pour le 1 er tuck tuck, il est donc tout à fait probable que cette autorisation soit renouvelée pour le second ».

[D] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

la société SAS [D], aucunes pièces (communications dans la presse, courriels, courriers, courriers officiels d'avocats etc…) ne fait état d'une quelconque non-conformité qui serait corroboré par une absence

En l'absence de communication de ces documents, par courrier en date du 28 mars 2024, l'Ordre des Experts-Comptables a indiqué qu'elle clôturait le dossier de conciliation.

Pour la société GRAND 10 IMMO SARL, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] aurait dû s'apercevoir, dès la perception des premiers loyers, de l'absence de facturation de la TVA.

Le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à vérifier l'exactitude des déclarations de la caution quant à ses biens et revenus.

en cours d'année démarrent à la date d'acceptation de la commande et se terminent au 31 décembre et que les abonnements se renouvellent par tacite reconduction sauf renonciation écrite par l'une ou l'autre

Les revenus disponibles après des déductions des charges mensuelles déclarées, ne prenant pas en compte toutes les autres charges courantes s'élevaient à 15 696 euros.

Le 5 juillet 2022, conformément au devis, la société N2C a mis à disposition à titre de prêt une autre presse-plieuse dans l'attente de la réalisation des travaux.

* l'absence de raison valable Le transporteur n'avait aucune raison d'insister à poursuivre son trajet, puisqu'aucune contrainte ou instruction particulière ne le lui imposait.

* Mme [U] [Z], C/o ASSOCIATION CENTRE SANTE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2], représentante des salariés, absente.

A la date prévue pour la libération des lieux et l'inventaire, le commissaire de justice mandaté par Carrefour Proximité constate l'absence de Mme [T] [O], épouse [Q], dirigeante de Persépolis, que cette

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Absente

SARL a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, La société CEGIB AUTOMATION SARL, prise en la personne

F] demeurant [Adresse 1] Défenderesse représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau d'Evry Et * Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

En l'absence de démonstration de la situation financière actuelle des cautions, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.