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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, au cours de l'audience, l'actionnaire de SANTE GROUP a apporté une garantie supplémentaire au bénéfice du groupe de 2 M€, mettant ce dernier en capacité de financer les plans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société SAS LEASECOM (ci-après « LEASECOM ») est une entreprise de location financière pour le financement des équipements des entreprises et des commerçants, sise à Paris XVème.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle a financé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

assistée de Me CHAMY André Avocat (Mulhouse) et comparant par Me BLACHIER-FLEURY Hélène Avocat (M1693) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS CM CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après CCLS) est une société de financement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Créée en octobre 2020, la société CPS a sollicité la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, ci-après également dénommée « BPM », pour financer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu enfin que le Tribunal, constatant l'impossibilité pour la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI de financer la période d'observation et d'envisager une quelconque présentation de solution de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

5 du Code civil Déclarer monsieur [C] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, A titre Principal Opposer au Crédit Industriel et Commercial (CIC) le plan de redressement arrêté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les arrêts rendus par les cours d'appel retiennent la durée du trouble comme critère principal. Monsieur [Z] est propriétaire dudit véhicule depuis le 29 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HAIR, dont le siège social est 90 rue Saint-Blaise 75020 Paris - RCS B 838.272.300 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le CM DRAVEIL SEINE-SENART est la banque de la société CELLARIUS HABITAT et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société OPTICOM, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP (ci-après BNP) est une société de financement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans le cadre de son activité, [C] a souhaité acquérir des équipements matériels (deux caméras, un DVR, un écran et un boitier) et s'est rapprochée de la société DST LEASE pour son financement sous la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

payer à la société IGM une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts outre une somme de 16 733,73 € à parfaire à la date de la décision à intervenir, au titre des intérêts sur le principal arrêté

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

granitiques. » (page 66) L'expert précise encore dans son rapport (page 66) que : « Il était demandé à la société PIGEON une réalisation conforme aux règles de l'art.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'achat a été financé par un crédit-vendeur différé sans intérêts. Le 15 octobre 2024, la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC a procédé à sa dissolution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

disproportionnés à ses biens et revenus. 2) Sur l'information annuelle de la caution L'article L.312-22 du code monétaire et financier dispose que : « Les établissements de crédit ou les sociétés de financement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Monsieur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette garantie autonome est rédigée conformément aux termes de l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié émanant du ministère des finances.

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