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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5fbecdc6046d47c709d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [C], son président, en personne, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La société n'employait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Des parts sociales au capital des sociétés [Q] [J] et EMBALLAGES [J] sous réserve que leur produit de cession soit affecté à l'acquisition d'actifs corporels ou incorporels dont notamment les actions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PSVI POINT SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après PSVI) a assigné la société de droit belge BV BAIE pour le tribunal de céans : Condamner la société BV BAIE à lui payer la somme de 2 725,30 €, outre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le même jour la société [M] [W] a un accident.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

certifié, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, par lesquels la société TRAPPES VEHICULES INDUSTRIELS assigne la société [L] à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de payer, Défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, D'une part, ET : 1/ La société L'ANNEXE DOM COIFFURE, ci-après la société L'ANNEXE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A cet effet, le représentant légal de la société est tenu de communiquer à tout créancier social qui en fera la demande le nom et le domicile, réel ou élu, de chacun des associés.

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TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société BATC SASU, ayant pour représentant légal Monsieur [V] [B], avait son siège social initialement fixé au [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 477 337 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 428 861 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26717cdc6046d4702640e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que la société a dissimulé les pertes importantes réalisées au cours de cette période ».

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b28cdc6046d470562c2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences

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TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société MEDITERRANEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979494341.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que M [I] [J], gérant de la société CARTELYS BENELUX (SDE) a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de madame [O] [U], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 503650962), exploitant un fonds de commerce de cuisine à domicile

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les articles L. 626-27 et R. 626-47 du Code de Commerce, Vu le jugement du 23/07/2025 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, ayant homologué le plan de redressement de la société : [T] [Q] [V] (SARL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déposée le 02/10/2025, l'administrateur judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif que par jugement du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la société

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